I - Objet / Étendue des conditions générales d'utilisation des services
I.1 Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation
Desgranges Mickael propose des services gratuits et/ou payants destinés à un large public sur internet (ci-après " le ou les Services ").
Par Service, on entend, sans que cette liste soit limitative, tout programme ou contenu multimédia accessible depuis un poste informatique, notamment des contenus accessible via le site internet Facebook, des communautés telles que les forums ou les chats.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour but de fixer les modalités d'utilisation des Services. L'utilisation des Services implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'accès à certains Services peut également être subordonné à votre acceptation pleine et entière de conditions spécifiques d'utilisation (ci-après les " Conditions Spécifiques d'Utilisation ").
L'utilisation de certains Services peut nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite susceptibles d'être ajoutées en complément des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Celles-ci vous seront précisées sur les écrans du Service concerné.
I.2 Evolution des Conditions Générales d'Utilisation
Les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Spécifiques d'Utilisation afin de les adapter aux évolutions des Services et/ou de leur exploitation peuvent évoluer librement. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur chaque services. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les Conditions ne vous conviennent pas.
A tout moment le service peut être modifier, interrompu temporairement ou définitivement, et ce sans avoir à vous en informer au préalable.
Aucune garantie n'est faite concernant l'accès et le bon fonctionement des service.
Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sauf disposition expresse contraire.
• Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation que vous faites des Services, notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des Services.
• Nous vous informons que tout contenu, tel que les informations, données, images, textes vidéos, photographies, messages, logiciels, sons, ou tous autres matériels qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de l'Utilisateur à l'origine du contenu. Dans ce cas, vous vous engagez à ce que ces contenus respectent les lois et réglementations en vigueur, et notamment à ce qu'elles respectent les droits des biens et des personnes, et tous les droits de propriété intellectuelle.
• Vous vous interdisez de faire de promotion pour tout bien, produit ou service.
• Nous vous informons que vous ne devez en aucune manière, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial ou à d'autres fins quelles qu'elles soient tout ou partie des Services, ou tout droit d'accès aux Services.
• Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.
• Vous vous engagez à ne pas effectuer les actes suivants, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de Desgranges mickael, sans que cette liste ne soit exhaustive :
o créer un lien hypertexte vers un des services ;
o rédiger un résumé du contenu des services ou procéder à un panorama de presse, et/ou procéder à la diffusion via un moyen de communication, tel que par exemple un Intranet ;
o créer des fichiers d'archives à partir du contenu,
o reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs et/ou les Services.
o Imiter le contenu des services à des fins autres que privées
• Vous êtes seul responsable des contenus que vous transmettez par le biais des Services.
Desgranges Mickael ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu, notamment du caractère illégal du contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout contenu affiché, transmis via un des Services.
En particulier, vous êtes seul responsable de tout préjudice direct ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation d'un Service.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Desgranges Mickael serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à répondre à toute réclamation.
• Nous vous informons que Desgranges Mickael peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, Desgranges Mickael estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les Conditions Générales d'Utilisation des Services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de Desgranges Mickael, ses utilisateurs, ou le public.
• En cas de non respect de ces règles et usages, Desgranges Mickael se réserve le droit d'exclure le contrevenant.
• Vous vous engagez à ne pas proposer dans les espaces publics (chats ou forums, par exemple) des sites ou des liens, des messages, d'images, de textes, de vidéos, de sons ou d'animations ou des programmes pouvant nuire à l'image du service ou non conformes à la législation française.
• Lors de votre présence dans les espaces publics, vous êtes libres de discuter de tous les sujets qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d'autrui.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services notamment pour:
o envoyer, transmettre tout message dont le contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
o porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
o transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, de fausses nouvelles; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide , ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
o contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via les Services ;
o transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
o transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de appartenant à autrui ;
o transmettre tout message à caractère promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
o transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
o perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l'écran, de telle manière que les Utilisateurs des Services se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel , dans les espaces de chat et les forums;
o entraver ou perturber les Services , les serveurs, les réseaux connectés aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services;
o violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ;
o harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs;
o donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle.
o utiliser les Services à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte.
o collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.
En cas de non respect de ces règles et usages, Desgranges Mickael se réserve le droit d'exclure le contrevenant.
Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles vous concernant peuvent être captées et / ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Vous reconnaissez et acceptez ces risques, notamment de transferts éventuels vers tous pays.
Desgranges Mickael vous informe qu'il ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications des Services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.
Desgranges Mickael vous informe que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Desgranges Mickael ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'accéder au site, ce même si Desgranges Mickael a été informée de la potentialité de tels dommages.
Dans le cas où la responsabilité de Desgranges Mickael serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données.
Vous vous engagez à garantir et indemniser Desgranges Mickael, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, et/ou tous tiers, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers suite à l'utilisation des Services, et notamment relatif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur les Services ( notamment des e-mails, des forums, des chats et tout autre service actuel ou futur). Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d'avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
Si une ou plusieurs stipulations des " Conditions Générales d'Utilisation " sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. Desgranges Mickael remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Réalisation Desgranges Mickael - Siren 514 563 774
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